R.G.P.D.

Madame, Monsieur,
Chère patiente, cher patient,

 

En tant que laboratoire médical spécialisé en pathologie anatomique, nous sommes amenés à collationner certaines de vos données en vue de vous fournir un diagnostic médical et de les conserver pour répondre à des obligations légales, ceci afin de réaliser une prise en charge optimale de votre santé.

Il va de soi que nous sommes aussi soucieux d’assurer la sécurité des données vous concernant, qu’elles soient médicales, administratives ou autres.

Dans ce contexte, nous avons pris des mesures organisationnelles et techniques pour que les données à caractère personnel restent confidentielles.  Ainsi, l’accès aux données est restreint à ceux qui en ont besoin pour votre prise en charge.

De plus, depuis sa création, toutes les personnes présentes au sein du laboratoire – médecins, technologues de laboratoires, secrétaires médicales, responsables administratifs, logisticiens et informaticiens – sont sensibilisés à la sécurisation des données à caractère personnelles.

Outre les mesures organisationnelles et techniques tant au niveau des accès physiques que des accès aux systèmes informatiques, nous disposons d’un système qualité avec des procédures opérationnelles et imposons le respect de chartes aussi bien pour nos collaborateurs que pour nos fournisseurs.

Nous enregistrons les accès informatiques à vos données et nous effectuons des audits pour surveiller les accès non légitimes.

En mai 2016, le Parlement européen a approuvé le « Règlement général pour la protection des données » (R.G.P.D.) qui impose aux entreprises et organisations qui gèrent des données à caractère personnel une série d’obligations.  Bon nombre de ces exigences ne nous ont pas posé de difficultés compte tenu d’autres dispositions réglementaire déjà en application vu nos activités de laboratoire spécialisé en anatomo-pathologie (pour plus d’information, voir sur le site Internet de SCIENSANO), mais les parlementaires européens ont voulu ajouter de nouvelles exigences suite à la généralisation à grande échelle de la collecte et du traitement des données.

Le Parlement a ainsi rendu systématique « les droits de la personne concernée », c’est-à-dire vos droits relatifs à vos données personnelles.  Vous en trouverez ci-dessous la liste.

En dehors de notre laboratoire, nous communiquons vos données personnelles de santé exclusivement au médecin qui a prescrit les examens, ainsi qu’aux autres médecins qui interviennent dans le cadre de votre prise en charge sur le plan médical ou de la mise en œuvre d’un programme thérapeutique vous concernant.

Sachez que nous mettons tout en œuvre pour répondre à ces exigences et nous vous invitons à prendre connaissance de cette règlementation disponible sur le site internet du Journal officiel de l’Union européenne (Règlement (UE) 2016/679).

Pour plus de renseignements sur la manière dont vous pouvez concrètement exercer vos droits au sein de notre laboratoire, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse rgpd@curepath.be à l’aide du formulaire disponible FO-CU-LG-31.